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FAQ compte SIA

Communiqué du SCAE (Service Central des Armes et des Explosifs) du 24 juin 2022

Madame, Monsieur,

Un nouveau calendrier de déploiement du SIA a été acté cette semaine. Cette évolution fait suite à notre volonté de nous consacrer aux détenteurs chasseurs qui sont trop peu nombreux à avoir créé leur compte dans le SIA. Ce report permet également à l’équipe technique de se consacrer à la résolution des quelques anomalies qui persistent sur les différents portails et surtout sur l’espace détenteurs.

Vous devez retenir quatre informations principales de ce nouveau calendrier :
1 – les chasseurs sont à ce jour les seuls détenteurs à avoir accès au SIA
2 – les prochains détenteurs qui auront accès au SIA, sont les détenteurs d’armes héritées ou trouvées, qui détiennent donc une arme irrégulièrement et qui choisiront de régulariser leur situation en créant un compte dans le SIA pour enregistrer cette arme. Toutes les informations vous seront communiquées en temps utile.
3 – les licenciés et anciens licenciés des fédérations de tir, ball-trap et ski (déclarations et autorisations) auront accès au SIA en janvier 2023. Cela signifie que d’ici janvier 2023, avant tout achat/vente/réparation (supérieure à un jour) ou vérification de transaction d’armes entre particuliers-chasseurs, vous devez vous assurer que le détenteur a créé un compte personnel dans le SIA. Durant cette période, les dossiers d’acquisition et de cession d’armes pour les tireurs sportifs doivent toujours être transmis en version papier à la préfecture.
4 – l’application mobile SIA sera opérationnelle en octobre

Le calendrier joint, qui est communicable au grand public, vous présente les autres échéances d’ouverture de l’espace détenteurs SIA.

En parallèle de ces ouvertures, de nouvelles fonctionnalités vont être déployées sur les différents portails. Nous vous les détaillons ci-dessous. Ces informations n’ont pas vocation à être rendues publiques. C’est la raison pour laquelle elles ne font pas l’objet d’un calendrier tel que nous vous l’avions proposé jusqu’alors. L’essentiel se trouve sur le calendrier simplifié, que nous vous adressons avec ce courriel et nous vous tiendrons bien évidemment informés des évolutions sur le portail professionnels grâce aux mémos armes du SCAE.

Pour l’année 2022,
le détenteur pourra éditer la fiche de situation d’une arme et demander la suppression d’une arme certifiée, à compter de juillet.

En octobre, le détenteur pourra éditer sa CEAF directement depuis son espace personnel.
L’interconnexion avec le système d’information de la Fédération nationale des chasseurs interviendra à la même période, ce qui facilitera la création de compte pour les chasseurs puisqu’ils n’auront plus à télécharger leur permis de chasser et leur validation.
Ensuite, et c’est un temps important, l’application mobile SIA devrait être opérationnelle en octobre, facilitant là-aussi la démarche de création de compte pour les chasseurs.

Enfin, le mois de novembre marquera l’ouverture du SIA aux détenteurs d’armes héritées ou trouvées, comme nous l’avons détaillé plus haut. L’outil de recherche dans le référentiel général des armes sera également amélioré et simplifié pour être plus accessible aux détenteurs, à fortiori aux détenteurs d’armes héritées ou trouvées qui vont devoir les enregistrer.

En 2023,
un temps fort interviendra dès le mois de janvier avec l’ouverture de l’espace détenteurs SIA aux licenciés et anciens licenciés des fédérations de tir, ball-trap et ski (armes de catégories A, B et C).
Les éléments d’armes et munitions de catégorie B seront intégrées au SIA en même temps et le détenteur devrait pouvoir formuler sa demande d’autorisation en ligne, directement depuis son compte SIA sur l’espace détenteurs.

Cette ouverture aux licenciés et anciens licenciés et l’intégration des éléments d’armes et munitions aura bien entendu un impact sur le portail professionnels qui évoluera en même temps pour permettre aux armuriers de gérer les éléments d’armes et les munitions de catégorie B.

Là encore nous laisserons le temps à chacun des acteurs de s’habituer puisque les ouvertures et évolutions majeures suivantes n’auront lieu qu’en juin 2023.

Les détenteurs collectionneurs, particuliers mineurs et ultramarins n’ayant pas intégré le SIA en 2022 feront leur entrée à ce moment-là. En juin également, le SIA s’ouvrira aux détenteurs métiers et associatifs (Musées, polices municipales, RATP, SNCF, OFB, ONF, entreprises de sécurité privée, musées, experts judiciaires, journalistes, forains, convoyeurs de fonds).

Voilà l’ensemble des informations relatives au déploiement du SIA d’ici juin 2023.

Parallèlement et afin que vous puissiez relayer les messages facilement, nous avons mis à jour l’ensemble des supports de communication et d’accompagnement des détenteurs existants. Nous avons également créé de nouveaux supports de communication à destination du grand public : un flyer (plaquette d’information) et un guide utilisateur simplifié au format livret (A5) imprimables pour les mettre à disposition des détenteurs.

Le lien vers votre espace de documentation SIA ci-après vous permettra de télécharger toute la documentation utile :
https://drive.google.com/drive/folders/1UHutQniCv0RVW_zIP0a2CsjkECBuNgCI

Vos syndicats et organisations professionnelles en ont également été rendues destinataires de ces informations.

Toute l’équipe du SCAE reste à votre écoute.

Bien cordialement,
Le bureau d’animation territoriale et partenariale du SCAE

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